Musashi Kendo Colomiers Toulouse

Comment créer son club de Kendo?

(Catherine Tessier)

Pour faire aboutir un projet, en l’occurrence créer un club de kendo, rien n’est plus simple ni plus rapide que de créer une association : la loi de 1901 est un texte conçu pour être le plus souple possible.

L’association

Création, déclaration, affiliation

Les conditions de création sont les suivantes :
1- être au moins deux ;
2- avoir un but commun autre que le “partage de bénéfices”.

Les fondateurs de l’association doivent préparer des statuts, c’est-à-dire une convention par laquelle les futurs membres vont se lier entre eux. Leur rédaction est fonction des lois et réglementations (loi de 1901 sur les associations, loi de 1984 sur les activités physiques et sportives, réglementation du sport pratiqué) et, de manière générale, s’inspire largement de modèles existants [ass96] (on peut consulter également l’annexe 6 du règlement intérieur de la FFJDA : règlement particulier du Comité national de kendo).

L’assemblée générale constitutive est indispensable. Elle a pour but l’élaboration et l’approbation des statuts, l’élection du premier conseil d’administration, la désignation d’un vérificateur aux comptes, l’établissement de projets d’activités et du budget pour la saison à venir, celui-ci permettant de fixer le montant de la cotisation.

galants

L’association doit ensuite être déclarée en préfecture (cela peut maintenant se faire par courrier, demander par téléphone au service des associations l’envoi d’un imprimé).
Un responsable (membre du bureau – voir paragraphe 1.1.4) envoie : la déclaration proprement dite (nom de l’association, siège social, objet) signée par au moins deux responsables, la liste des responsables (membres du bureau) et leur état civil, les statuts en deux exemplaires paraphés par le président et le secrétaire, le cas échéant l’accord écrit du propriétaire ou du responsable du siège social de l’association.
La préfecture se charge de l’insertion au Journal officiel, celle-ci coûte 170 francs. La personnalité morale de l’association est acquise le jour de la parution au Journal officiel.
La déclaration est indispensable pour que l’association obtienne une personnalité juridique distincte de celle de ses fondateurs. Elle permet à l’association d’ouvrir un compte en banque, d’employer des salariés, d’agir en justice… [mai98]

L’affiliation (à la FFJDA) se fait via le Comité départemental ou la Ligue dont dépend le club ou la section ainsi créé : une convention est établie entre le club et la FFJDA grâce à un Contrat club, qui permet entre autres de “mettre en contact direct les responsables du club et les structures décentralisées de la FFJDA”. Un Contrat club est établi pour une olympiade (par exemple, 1996-2000).
Les éléments à fournir sont : les renseignements administratifs (identité de l’association, nom des responsables…), les statuts, la photocopie du récépissé de déclaration à la préfecture, la photocopie du Journal officiel de parution, les renseignements sportifs (description du lieu de pratique, noms et diplômes des enseignants – photocopie du Brevet d’État ou de l’autorisation provisoire d’enseignement bénévole, photocopie du passeport).
Le club s’engage à s’acquitter des diverses cotisations départementales, régionales et nationales.

Statuts et règlement intérieur

Il ne faut pas confondre les statuts de l’association et son règlement intérieur [FLB97].

Les statuts sont :

  • préparés par les membres fondateurs ;
  • approuvés par l’AG constitutive ;
  • modifiés par une AG extraordinaire ;
  • déposés en préfecture et au siège social.

Ils sont obligatoires, incontournables, et sont opposables aux tiers (car ils sont publiés).

Les statuts contiennent : l’état civil de l’association (nom, objet, durée, siège social), sa composition (les différents membres, comment devenir membre, perte de la qualité de membre), la provenance des ressources, les règles d’administration (convocation des assemblées générales, quorum…), fréquence des réunions, mention d’un règlement intérieur, dissolution.

Le règlement intérieur est :

  • préparé par le bureau (ou le CA) ;
  • approuvé par une AG ordinaire ;
  • modifié par une AG ordinaire ;
  • déposé au siège social.

Il est facultatif et est opposable uniquement aux membres de l’association.

Le règlement intérieur contient des compléments aux statuts, plus facilement modifiables (administration interne de l’association, discipline, montant de la cotisation…)

L’assemblée générale (AG)

Elle est composée de tous les membres de l’association. Seuls ont voix délibérative les membres âgés de plus de 16 ans, en possession de leurs droits civiques et à jour de leur cotisation.

L’AG a tous les pouvoirs : elle élit les responsables, approuve les actions qu’ils proposent, décide des grandes orientations de l’association.

Il existe trois types d’AG.

L’AG constitutive est indispensable pour déclarer l’association, ouvrir un compte, affilier l’association à une fédération.

L’AG ordinaire a lieu une fois par an en général.
De manière classique, les points à inscrire à l’ordre du jour sont : rapport moral (président), bilan des activités (secrétaire) et des finances (trésorier) ; établissement de projets (activités, budget), modification de la politique, décisions importantes (mais non urgentes : par exemple, augmentation de la cotisation, modification du règlement intérieur) ; renouvellement des responsables ; et les “questions diverses”…

L’AG extraordinaire est convoquée à la demande du président, du CA, ou des membres, si la situation l’exige : décision importante urgente, modification des statuts, désaccord entre membres, dissolution.

Le conseil d’administration, le bureau

Le conseil d’administration ou comité directeur (CA ou CD) : sa composition est déterminée par les statuts (nombre de membres, qualités des membres – par exemple, les salariés peuvent en être exclus) ; son rôle est d’élire le bureau et de contrôler ses actions.

Le bureau : il comprend au moins trois membres (président, secrétaire, trésorier) élus par le CA parmi ses membres ; c’est le moteur de l’association, il met en place la politique définie par l’AG et prend les décisions nécessitant des actions rapides.

N.B. : souvent, dans les petites associations, le CA et le bureau sont confondus.

Le registre

L’article 5 de la loi de 1901 rend obligatoire la tenue d’un registre dans lequel sont consignés les changements et modifications relatives à l’association. Ce registre doit pouvoir être présenté aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’elles en font la demande.

De manière pratique, le registre est un cahier à pages numérotées, conservé au siège social de l’association, et dans lequel figurent les comptes rendus de réunions de bureau, de conseil d’administration et d’assemblées générales, ainsi que les documents administratifs (par exemple, les récépissés de déclaration en préfecture).

Les aides financières

Pour obtenir l’aide de l’État, une association sportive doit demander l’agrément “Jeunesse et Sports”. Le dossier à déposer auprès de la Direction départementale Jeunesse et Sports est constitué des statuts de l’association, du récépissé de déclaration, de la copie de la parution au Journal officiel ; de l’affiliation à la fédération ; du bilan financier de l’année écoulée et du budget de l’année en cours.

Une association sportive agréée peut alors recevoir des aides, si celles-ci sont demandées pour un projet précis. Il s’agit essentiellement d’aides financières accordées dans le cadre du FNDS (Fonds national pour le développement du sport).

Une association peut également demander des aides financières auprès du Conseil régional, du Conseil général, de la commune.

Une association peut recevoir des dons de mécènes (entreprises par exemple), se faire parrainer (“sponsors”, la TVA doit alors être prélevée sur la somme et reversée à l’État).

Elle peut aussi :
– faire payer des droits d’entrée (compétitions) – normalement soumis à l’impôt sur les spectacles, sauf exonération ;
– vendre des objets à ses membres (le produit des ventes doit rester inférieur à 10% des recettes totales de l’association) ;
– organiser des manifestations de soutien (moins de six par an) ;
– faire fructifier ses excédents financiers en banque.

Il convient donc de ne pas confondre gestion non lucrative et réalisation de bénéfices : l’association peut faire des bénéfices, mais ce ne doit pas devenir son activité principale, et ceux-ci ne peuvent pas être partagés entre les membres ; ils doivent être réinvestis dans l’objet de l’association.

L’association peut-elle avoir des salariés ?

Oui, et d’ailleurs en France, les associations loi 1901 emploient aujourd’hui environ 800000 personnes [lem98]. Bien entendu, l’association est un employeur comme un autre et doit respecter la législation du travail.

Les dispositions réglementaires

Un certain nombre de réglementations doivent être appliquées pour les trois composantes essentielles de l’association sportive que sont le lieu de pratique (l’établissement), l’enseignant, et le pratiquant.

Pour l’établissement

Une déclaration administrative de l’établissement doit être effectuée auprès de la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports (loi de 1993).

Du point de vue hygiène et sécurité, les locaux ( qui accueillent du public) doivent être conformes ; des normes sont à respecter selon la discipline pratiquée (par exemple, l’arrêté du 10 mai 1984 modifié est relatif aux garanties d’hygiène, de technique et de sécurité dans les salles de judo et d’aïkido) ; sur place doivent se trouver une trousse de secours et un téléphone.

L’affichage de certains documents est obligatoire : un tableau d’organisation des secours, les textes définissant les règles d’hygiène, de sécurité et d’encadrement, l’attestation du contrat d’assurance (responsabilité civile – voir paragraphe 2.2), les titres et diplômes des enseignants (si ces derniers sont rémunérés).

En cas d’accident grave, une déclaration auprès du préfet est obligatoire.

Pour l’enseignant

Nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, ni prendre le titre de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou tout autre titre similaire, s’il n’est titulaire d’un diplôme inscrit, en fonction du niveau de formation auquel il correspond et des professions auxquelles il donne accès, sur une liste d’homologation des diplômes des activités physiques et sportives. (loi de 1984 modifiée, art. 43)

Si l’enseignant est rémunéré, il doit donc obligatoirement être en possession du Brevet d’État d’éducateur sportif (tronc commun + partie spécifique, pour le kendo : le BFHEK).
La déclaration d’exercice de l’enseignant rémunéré auprès du préfet ( via la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports) est obligatoire : les documents à fournir sont une fiche d’état civil, un extrait de casier judiciaire, une copie des diplômes, une fiche indiquant le lieu d’exercice et les disciplines enseignées.

Le salarié d’une association est soumis aux mêmes règles que tout salarié d’une entreprise (rémunération, cotisations, impôts).

En tant que bénévole, l’enseignant a une expérience de pratiquant et une autorisation provisoire d’enseignement bénévole, ou le BFEK ou la partie spécifique du BFHEK.

Pour le pratiquant

– La licence fédérale
Par la licence, la Fédération accorde à un sportif le droit de participer aux compétitions et stages qu’elle organise, de devenir dirigeant ou élu fédéral, d’obtenir des diplômes fédéraux et des grades. C’est un titre personnel, nominatif.
Le licencié s’engage à respecter la législation et la déontologie du sport, les statuts et règlements fédéraux, les règles de la discipline pratiquée, ainsi que les statuts et règlements du club.
Souvent le montant de la licence inclut la cotisation pour l’assurance responsabilité civile et individuelle accident (c’est le cas pour la licence kendo).

– L’assurance responsabilité civile est obligatoire.
L’assurance individuelle accident est proposée en option.

– La cotisation est la première ressource financière de la plupart des associations sportives. Son montant est fixé statutairement par l’AG chaque année et figure évidemment au budget. Sa destination principale est de financier les activités prévues pour l’année (déplacements pour les championnats par exemple).

– Le certificat de non contre-indication à la pratique sportive est obligatoire (il est demandé lors des compétitions). Il doit être renouvelé à chaque saison. Ce certificat peut être établi par tout docteur en médecine (en particulier par le médecin du travail).

– Pour les mineurs, l’autorisation parentale est obligatoire.

Responsabilités

– La responsabilité civile est l’obligation de réparation du tort causé à autrui.
Elle peut être engagée en cas de faute de service (imprudence, négligence), de faute de tempérament (gifle…) Tout doit être mis en oeuvre pour éviter l’accident (moyens, sécurité, information, organisation).

– La responsabilité pénale est liée à une faute commise en infraction des règles (lois).

– La responsabilité morale est celle de l’enseignant qui doit s’estimer responsable de la bonne marche du club et des progrès des pratiquants. Elle nécessite une remise en cause permanente.

Les obligations

Un contrat garantie responsabilité civile est obligatoire pour l’association sportive (loi de 1984). Il couvre l’association en tant que personne morale, ses membres, ses responsables, et les personnes qui interviennent (animateurs, accompagnateurs, même occasionnels) bénévoles ou non.

L’association sportive a l’obligation d’information : les responsables de l’association doivent conseiller aux membres de souscrire un contrat de personne (assurance individuelle accident).

L’association sportive a l’obligation de tenir à disposition : les responsables doivent pouvoir proposer un contrat de personne (sans l’imposer) et informer sur ses conditions.

Et quand il y a des enfants ?

Si une section “enfants” existe au sein de l’association sportive, ou si des enfants assistent aux cours avec les adultes, un certain nombre de dispositions supplémentaires sont à prendre :

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– une autorisation parentale est obligatoire.

– il est prudent de faire figurer dans le règlement intérieur ou l’autorisation parentale :

  • les conditions de prise en charge des mineurs par l’enseignant (jour, heure, lieu précis) ;
  • les conditions d’information des parents en cas d’absence prévue de l’enseignant ;
  • la conduite à tenir par les parents en cas de retard ou d’absence imprévue de l’enseignant.

– de plus l’enseignant doit :

  • vérifier régulièrement l’état du matériel ;
  • surveiller constamment les enfants (ne jamais les laisser seuls, même si le cours est terminé) ;
  • adopter des situations pédagogiques adaptées ;
  • avoir toujours sur soi les autorisations parentales (avec le numéro de téléphone de la famille et du médecin, et l’autorisation de “prendre toutes les dispositions…” en cas d’accident) ;
  • en cas de déplacement, s’assurer que les véhicules et les chauffeurs sont “en bon état”…

Cadre législatif

– La loi de 1984 (modifiée en 1987 et 1992) est relative à l’organisation de l’ensemble du système sportif français. En particulier, elle réglemente : la surveillance médicale, l’obligation d’assurance, la sécurité des installations sportives, la profession d’éducateur sportif…

– La loi de 1989 (Bambuck) est relative au dopage. Elle interdit l’utilisation, l’administration et l’incitation à l’usage de substances ou méthodes propres à modifier artificiellement les performances ainsi que de produits qui empêchent de détecter de telles substances. Des contrôles peuvent être pratiqués de manière inopinée, quels que soient l’entraînement ou la compétition. Depuis 1991, il existe une liste des substances interdites en France [LADR98].

– La loi de 1993 concerne la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives, et la sécurité de ces activités.

Références

ass96

Associations – textes législatifs et réglementaires.
Journal officiel de la République française – ISBN 2-11-073960-6, mars 1996.

FLB97

J. Ferré, Ph Leroux, and Philippe B.
Réussir le BEES 1 – 100 sujets d’examen résolus.
Amphora, mars 1997.

LADR98

C. Lacoste, G. Alezra, J.-P. Dugal, and D. Richard.
La pratique du sport.
Repères pratiques Nathan, déc. 1998.

lem98

Le Monde, 18 avril 1998.
pages 15-18.

mai98

Créer une association loi 1901.
Cahier pratique MAIF info, déc. 1998.